Mentions légales et RGPD

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site capp-peinture-lyon.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CaPP Cattant Plâtrerie Peinture – 235 avenue Lacassagne 69003 LYON – Tél. : +33 (0) 6 70 59 49 72
Forme juridique : SARL
Siret : 79079504100041
Code NAF : 4331Z
Capital social : 6 480 €
Création du site : Sandra Dullin – COM’sa / www.commesa.com /
Responsable publication : Yannick Cattant –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix / www.ovh.com
Crédits photos : ©AdobeStock, ©iStock, ©123rf, ©Unsplash, ©Pexels

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site capp-peinture-lyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site capp-peinture-lyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site a pour objet d’informer l’internaute sur les services proposés par la société CaPP Cattant Plâtrerie Peinture. Elle s’efforce de fournir sur le site capp-peinture-lyon.com des informations aussi précises que possible. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité de la Société CaPP Cattant Plâtrerie Peinture.

3- Limitations contractuelles sur les données techniques

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4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société CaPP Cattant Plâtrerie Peinture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société CaPP Cattant Plâtrerie Peinture. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

5- Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
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6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site capp-peinture-lyon.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Vos données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site capp-peinture-lyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7- Liens hypertextes et cookies

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